Statuts de l’asso

23/03/2011

Vous pouvez télécharger les statuts de DocAIR au format pdf : StatutsDocAIR

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION DocAIR

 

Article 1 :

Il est fondé, entre adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Doctorants et Docteurs non-permanents d’Agrocampus-Rennes et du centre INRA de Rennes (DocAIR).

 

Article 2 :

Cette association a pour buts de :

  1. Créer un réseau d’entraide et d’information au niveau scientifique et technique à l’usage des doctorants, des docteurs non-permanents et des stagiaires de longue durée (au moins 5 mois) ;
  2. D’aider les doctorants et les docteurs non-permanents à participer au développement de l’animation scientifique dans les équipes de recherche  et les unités ;
  3. Défendre et faire évoluer le statut du doctorant et des docteurs non-permanents.
  4. Informer les Masters sur le doctorat à Agrocampus-Rennes et au centre INRA de Rennes.

 

Article 3 – Siège Social :

Le siège social est fixé à : Association des Doctorants et Docteurs non-permanents d’Agrocampus-Rennes et du centre INRA de Rennes

INRA – B.P. 35327

Domaine de la Motte

35 653 Le Rheu Cedex – France

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 :

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur et « anciens » ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Pour être membre actif, il faut être doctorant ou docteur non permanent au sein d’Agrocampus-Rennes ou du centre INRA de Rennes.

 

Article 6 – Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et les anciens membres actifs. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ne peuvent pas faire partie du bureau de l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée d’un montant supérieur à 5 fois le montant de la cotisation annuelle. Ils ne peuvent pas faire partie du bureau de l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation initiale d’adhésion dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Seuls les membres actifs ont droit de vote, c’est sur leur nombre que s’établissent les quorums. Les membres actifs deviennent automatiquement membres d’honneur lorsqu’ils cessent toute activité non-permanente de recherche au sein d’Agrocampus-Rennes ou du centre INRA de Rennes.

Le montant de la cotisation initiale d’adhésion peut être modifié par l’assemblée générale annuelle.

Les cotisations ne peuvent être rachetées.

 

Article 7 – Radiations :

La qualité de membres se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
  • La fin de sa formation de doctorant ou de son contrat au sein d’Agrocampus-Rennes ou du centre INRA de Rennes en ce qui concerne les membres actifs.

 

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, d’instituts de recherche, d’entreprises, de fondations ou d’autres associations.

 

Article 9 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué par les membres actifs de l’association. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau composé de six personnes. Ce bureau se répartira les postes de :

  • Président ;
  • Vice-président ;
  • Secrétaire ;
  • Chargé de l’animation ;
  • Trésorier ;
  • Responsable communication.

 

En cas d’égalité du nombre de voix entre des candidats il est procédé à un deuxième tour entre ces candidats à moins qu’un des candidats ne se désiste.

Les membres du bureau sont élus pour un an. Le bureau est renouvelé par moitié tous les six mois.

Le conseil est renouvelé entièrement chaque année à l’exception des trois membres du bureau en cours de mandat.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit :

  • une fois au moins tous les six mois pour renouveler la moitié du bureau en mai suite à l’assemblée générale et en novembre ;
  • sur convocation du président ;
  • sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence aux réunions semestrielles d’élection du bureau est obligatoire et toute absence doit faire l’objet d’une justification. Les absents peuvent transmettre leur pouvoir par procuration écrite à un membre du conseil présent. Un membre du conseil ne peut représenter plus de deux personnes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement de la totalité des membres du conseil à l’exception des trois membres du bureau en cours de mandat.

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou des membres du conseil d’administration, le Président peut convoquer uns assemblée générale extraordinaire.

 

Article 13 – Règlement intérieur :

  1. Des personnes membres non élus ou non membres peuvent être invitées à assister au conseil d’administration lorsque l’ordre du jour les concerne.
  2. Des personnes membres ou non membres peuvent être invitées à assister aux réunions du bureau lorsque l’ordre du jour les concerne.
  • L’association se charge de la défense du statut des doctorants et docteurs non-permanents d’Agrocampus-Rennes et du centre INRA de Rennes (article 2-3), de l’organisation de formations, conférences ou toutes autres manifestations concernant l’ensemble des doctorants, docteurs non-permanents et étudiants stagiaires d’Agrocampus-Rennes et du centre INRA de Rennes telle que la journée d’accueil des nouveaux doctorants (article 2-1) et l’assemblée générale. La gestion de ce niveau de fonctionnement est assurée par le bureau.

 

Article 14 – Statuts :

Les présents statuts pourront être modifiés par un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, validé par la moitié plus une voix des membres présents.

 

Article 15 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

 

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